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Droit à l'image

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Toute l'association

Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image. Si vous ou votre enfant ne souhaitez pas apparaître, il vous suffit alors de nous envoyer un message à l'adresse mail suivante : contact@asmanissieux.fr en indiquant la ou les photo(s) concernées. 
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site ou nous flouterons la personne concernée dans les meilleurs délais.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite. Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.  

 

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Calendrier

Le club souhaite un joyeux anniversaire à :

20 février

Etienne Godinot - 12 ans

21 février

Obiang Boris Ella - 28 ans
Camilia Majri - 9 ans

22 février

Andy Lagarde Marchand - 9 ans

23 février

Corentin Nallet - 8 ans

25 février

Christophe Sanchez - 49 ans

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