Protection du droit à l’image et respect de la vie privée
Toute personne dont la photo apparaît sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image. Si vous ou votre enfant ne souhaitez pas apparaître, il vous suffit de nous envoyer un message à l'adresse suivante : contact@asmanissieux.fr, en indiquant la ou les photo(s) concernées.
Dès réception du message, nous enlèverons la ou les photo(s) du site ou nous flouterons la personne concernée dans les meilleurs délais.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.
Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central, ainsi que les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant d’identifier les photos concernées et l’utilisation qui en est faite. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une autorisation globale couvrant tout type de photographie.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents ou des tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
